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Critiques
L’Accord d’association Algérie-UE : un bilan-critique
Au cours de ces dernières années, a fleuri un certain nombre de croyances mêlant en des dosages variables : ouverture, compétitivité, croissance, développement, etc. Les propositions
du Consensus de Washington, popularisées en Conditionnalités du FMI, ont fourni à de nombreux pays du Tiers-monde, une ligne de conduite de leurs affaires que nombre d’entre eux ont hâtivement assimilées à une nouvelle stratégie de développement.
En la matière, l’Algérie est un cas d’école qui mérite d’être étudié, car après avoir
expérimenté un quart de siècle durant, le socialisme et la planification centralisée, elle réalise enfin qu’elle a emprunté une voie sans issue dont elle ne sortira qu’affaiblie et désorientée,
avec l’aide du FMI. En effet, la sortie de crise a été réalisée au prix de l’option socialiste, de la planification, de l’industrialisation et du plein-emploi, engageant le pays sur la voie d’une « transition vers l’économie de marché » qu’il emprunte en tâtonnant et sans conviction.
L’Etat, unique acteur de l’économie, ayant arrêté d’investir, le pays tout entier se
retrouve paralysé et entame un pernicieux processus de désinvestissement (fermeture de nombreuses entreprises et départ de firmes étrangères). Ce n’est qu’en arrivant au seuil de la
faillite vers le milieu des années 90, que le pays se résout à quelques initiatives telles que :
ouverture au capital national, attraction du capital étranger, adhésion à l’OMC ou signature d’accords d’association avec l’UE. De tous ces objectifs, seul celui des accords d’association avec l’UE a pu aboutir en 2022 ; quant aux autres, on pourrait parler d’échec, dans la mesure
où 1) l’Algérie n’est pas encore membre de l’OMC, 2) l’investissement privé national reste très en deçà de ce qui est attendu1 et 3) le pays attire peu d’IDE et ceux-ci se concentrent surtout dans le secteur des hydrocarbures. Et c’est ainsi que le simple aboutissement de l’Accord devient l’arbre qui cache la forêt, ses avantages sont surdimensionnés et ses inconvénients minimisés. L’accord serait une nouvelle voie qui s’ouvre devant le pays et il apportera des solutions à ses nombreux problèmes. La signature intervint en 2022, mais l’entrée en vigueur dut attendre jusqu’au 1er septembre 2022. Ce retard serait-il dû à des
difficultés techniques de mise en oeuvre ou bien traduirait-il une prise de conscience tardive de l’Algérie de s’être engagée dans un marché de dupes ?
La question est importante et mérite d’être discutée. Il est, par conséquent, nécessaire de défroisser le volumineux dossier de l’accord d’association pour en faire une lecture-critique, nécessaire pour comprendre dans quelle mesure il participe à consolider (ou à fragiliser) le
processus de développement mis en oeuvre depuis la fin du Plan d’Ajustement Structurel (PAS). Nous commencerons par faire un bref rappel du contexte dans lequel ont été menées les négociations (section 1), puis nous présenterons les éléments les plus remarquables du contenu de l’accord (section 2), avant d’essayer d’en présenter les limites (section 3).
1- LE CONTENU DE L’ACCORD EN BREF :
Dès le début des années 70, la vieille division du monde entre l’Est et l’Ouest, héritée de l’après-guerre commence à se disloquer et le monde à se restructurer sur la base de critères d’essence plus économiques que politique. Le processus est loin d’être achevé mais d’ores et déjà il se profile en perspective une reconfiguration en trois noyaux de puissance industrielle très denses qu’on désigne par le nom générique de Triade. Autour des trois piliers de la Triade représentés par les Etats-Unis, l’UE et le Japon, gravite une poussière de nations qui vade PMA (pays les moins avancés) au bas de l’échelle à pays émergents, en haut de l’échelle,avec tous les dégradés intermédiaires.
L’Algérie a les potentialités d’un pays émergent et la réalité d’un PMA ; évoluant dans
l’aire d’influence de l’UE avec laquelle elle réalise plus de la moitié de son commerce
extérieur dont les 2/3 avec les trois pays de l’arc latin (Espagne, France, Italie). Le seul cadre qui a été donné à des relations économiques aussi intenses, est celui des Accords préférentiels signés en 1976 qui ouvrent totalement le marché européen aux produits algériens sans que la réciproque soit vraie (i.e. l’Algérie pouvait appliquer des droits de douanes aux produits européens). Le pays n’exportant depuis cette époque quasi-exclusivement dans l’exportation des hydrocarbures, l’occasion ne se présenta jamais de profiter de cet avantage accordé unilatéralement par l’UE.
En-dehors de ces accords, l’UE manifesta peu d’intérêt à ses satellites du sud de la
Méditerranée, notamment à un Maghreb empêtré dans de gros problèmes d’endettement extérieur, de chômage et de réformes laborieuses. Elle n’y revint avec un projet global qui implique l’ensemble des pays méditerranéens qu’en 1995 à l’occasion d’une réunion des ministres des affaires étrangères des pays méditerranéens, à Barcelone (les 27 et 28 novembre).
Le « Processus » de Barcelone, qui en découla, doit préparer le terrain à la réalisation
d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et les accords d’association que l’UE va signer, séparément, avec chacun des pays tiers-méditerranéens en sont un jalon important. Les accords d’association préexistent au Processus de Barcelone, mais celui-ci les catalysa et leur fournit un cadre officiel. L’Algérie, prise dans le tourbillon du rééchelonnement, du terrorisme et du PAS, est l’un des derniers arrivés puisque son accord n’a commencé à prendre effet que le 1er septembre 2022.
Le pays n’étant pas encore membre de l’OMC, c’est à travers les accords d’association qu’il expérimente l’ouverture et la concurrence à grande échelle, car les règles qui s’y appliquent sont celles de l’OMC. Le document de l’accord est assez volumineux et relativement technique, mais n’en retiendrons que trois axes : les modalités de libéralisation des produits industriels, les modalités de libéralisation des produits agricoles et les mesures d’accompagnement.
11- LA LIBERALISATION DES PRODUITS INDUSTRIELS :
Les accords d’association sont le moyen entrevu par l’UE pour réaliser les objectifs du
Processus de Barcelone qui se déploient en trois volets :
• Un volet politique qui vise à définir une aire de paix et de stabilité par
l’approfondissement du dialogue politique et sécuritaire.
• Un volet économique qui implique la mise en place d’un partenariat économique et
financier qui va conduire à intégrer davantage les PTM dans l’aire de l’UE
• Un volet social, culturel et humain où l’on oeuvrera à rapprocher les peuples du bassin méditerranéen.
Seul le volet économique nous intéresse ici et sa manifestation la plus visible est le
démantèlement tarifaire. L’accord d’association est suivi avec grand intérêt par les algériens qui appréhendent les conséquences de la suppression/réduction des droits de douane, chacun étant convaincu qu’à l’ouverture l’économie nationale sera envahie par les produits européens, mettant à mal les entreprises nationales et l’emploi. Pour les produits de l’industrie, le texte prévoit un démantèlement en trois étapes, portant chacune sur une liste de produits préalablement définie ; le taux zéro ne se réalisant qu’en 2022. Le processus se déroulera selon le calendrier suivant :
1ère étape
Dans une première étape, il sera procédé au démantèlement immédiat d’une liste de 2076 lignes tarifaires (assujetties aux droits de douane de 5 et 15 %). Cette liste touchera les matières premières ou produits bruts, ainsi que les matières non produites localement et destinées à l’outil industriel (demi-produits ou semi-finis) de l’industrie chimique, de la métallurgie, du textile, des matériaux de construction et de la céramique.
2ème étape
Au cours de la deuxième étape, il sera procédé au démantèlement d’une liste de 1100 lignes tarifaires, sur une période de 5 ans à partir de la 3ème année de l’entrée en vigueur de l’accord. La liste porte sur les biens d’équipements agricoles et industriels, ainsi que sur les produits pharmaceutiques, pneumatiques, équipements mécaniques, équipements électriques et électroniques hors électroménagers, matériel pour le transport ferroviaire, automobile et pièces détachées, instruments et appareils de contrôle et de mesure, les produits du groupe d’utilisation « énergie et lubrifiants ».
3ème étape
Au cours de la dernière période ; sur une période de 10 ans à partir de la 3ème année de l’entrée en vigueur de l’Accord ; on parachèvera le démantèlement du reste des produits inscrits au tarif douanier (produits finis), soit 1964 lignes tarifaires.
Le calendrier a un caractère indicatif car il peut être révisé en cas de difficultés graves pour un produit donné, de même que des mesures exceptionnelles de durée limitée peuvent être appliquées par l’Algérie aux industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration. Par ailleurs, l’Algérie doit éliminer, au plus tard le 1er janvier 2022, le droit additionnel provisoire (DAP) appliqué à certaines importations industrielles (340 produits énumérés dans l’annexe 04 des accords d’association). De fait, ce DAP a été annulé à la date indiquée. Dans l’hypothèse d’une adhésion de l’Algérie à l’OMC, les droits applicables seront équivalents aux taux consolidés de l’OMC ou à un taux inférieur effectivement appliqué lors de l’adhésion.

12- LA LIBERALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
En ce qui concerne les produits de l’agriculture, l’accord prévoit l’élargissement des
concessions à de nouveaux produits agricoles, à des produits agricoles transformés et aux produits de la pêche, en une période transitoire de 5 ans, à l’issue de laquelle les deux parties se retrouvent pour faire franchir une autre étape à la libéralisation. Dans l’immédiat les produits ci-dessus énumérés bénéficient d’une des concessions suivantes :
•Accès en franchise de droits de douanes.
•Accès avec réduction partielle de droits de douane.
•Accès en franchise de droit de douane avec des quotas tarifaires ou quantités de référence.
•Accès en exemption de droits de douane mais avec un droit spécifique pour les produits agricoles transformés.
Certains produits agricoles saisonniers sont soumis à des calendriers et les exonérations concernent uniquement la partie des droits de douane ad valorem et non pas les droits spécifiques. De plus, l’article 17 du troisième chapitre (alinéa 4), prévoit que l’Algérie élimine, au plus tard au 1er janvier 2022 le droit additionnel provisoire appliqué à une liste de 108 produits (énumérés dans l’annexe 04 des accords d’association). Les restrictions des importations et des exportations seront régies par les règles de l’OMC.

13- LE PROGRAMME MEDA
Pour compenser les pertes que subiront ses partenaires du Sud, conséquemment au
désarmement tarifaire, l’UE a mis au point un dispositif de mesures d’accompagnement en aides à fonds perdus et crédits octroyés par la BEI. Il y eut deux programmes baptisés, respectivement, MEDA I et MEDA II.

131- Le programme MEDA I
MEDA I est d’un montant de 3,435 milliards d’euros libérables, sur la période 1995-
1999 au profit des pays du sud de la Méditerranée, ainsi que pour des programmes régionaux destinés à favoriser la coopération sud-sud. Toutefois, les pays bénéficiaires n’ont pu en mobiliser qu’une partie pour des raisons qui tiennent aux faibles capacités d’absorption de certains pays, aux lourdeurs administratives des deux cotés, etc. ; amoindrissant la portée de ce programme.
L’Algérie a destiné ce qu’elle en a reçu à ce qui était sa préoccupation première dans la seconde moitié des années 90 : les réformes économiques, l’encouragement au secteur privé et l’émergence d’une société civile, soit, en bref :
•Appui aux réformes économiques : Facilité d’ajustement structurel, appui aux réformes du commerce extérieur, privatisation des terres agricoles, logement et filet social.
•Développement du secteur privé : Promotion des PME, appui à la restructuration
industrielle et à la privatisation, modernisation du secteur financier, appui à la réforme des
télécommunications et des services postaux.
•Equilibre socio-économique et environnement : Appui aux associations algériennes de développement, dépollution industrielle ; bonification d’intérêt d’un prêt BEI ; Appui aux journalistes et aux médias algériens, Modernisation de la police.
Il est à regretter, seulement, que le pays n’ait pu mobiliser que la modeste somme de 30 millions d’euros sur les 164 qu’il aurait pu.

132- Le programme MEDA II
L’UE a porté l’enveloppe financière consacrée à MEDA II à 5,350 milliards d’euros, à
ventiler sur les mêmes pays, sur une période de 7 ans (soit 2000-2006). Pour l’Algérie la moyenne des engagements est bien modeste, puisqu’elle reste en dessous de la barre des 50 millions d’euros/an.

Les leçons de MEDA I ayant été assimilées, les modalités de mobilisation des fonds ont été assouplies, de sorte que plus des 3/4 des engagements ont pu être payés. L’Algérie a destiné son programme, essentiellement, à la modernisation de l’administration, portant l’action sur les secteurs suivants : Management de l’économie, Facilitation du commerce,
Accompagnement de l’accord, Appui aux Organisations Non Gouvernementales, Appui à la Police de proximité rurale, Appui à la libéralisation et à la réforme du secteur des transports Transport et Gestion de l’Eau… Notons qu’à l’issue de MEDA II, il n’y eût pas de MEDA III, on l’a remplacé par des programmes indicatifs nationaux (PIN) beaucoup plus souples, semble-t-il, à mettre en oeuvre.
14- AUTRES ASPECTS DE L’ACCORD
141- Les règles d’origine
Pour éviter les pratiques spéculatives, il faut prouver l’origine algérienne des
marchandises auxquelles s’appliquent les concessions tarifaires, c’est le principe de la règle d’origine qui est à la base de la formation des ensembles économiques. Une marchandise donnée est considérée d’origine algérienne dans les cas suivants :
•Si elle a été produite en totalité sur le territoire algérien. Cette clause s’applique à une longue liste de produits dont les produits minéraux, les produits du règne animal, les animaux vivants, produits provenant d’animaux vivants…
•Si elle n’y a pas été produite mais y a subi une ouvraison suffisante, situation qui se
réalise lorsque le produit obtenu est classé dans une position (à 4 chiffres) différente de celle de la matière première utilisée.
L’Accord reconnaît, en outre, « l’origine maghrébine » puisqu’il permet, sous certaines
conditions, de considérer comme d’origine algérienne un bien dont une partie de l’ouvraison a été réalisée au Maroc et/ou en Tunisie.
142- Les mesures spécifiques
Les négociateurs ont prévu un certain nombre de situations où une entorse peut être faite à L’Accord. Les mesures qui peuvent être prises en l’occurrence sont les suivantes :
Des mesures antidumping
En cas de dumping dommageable à une branche de production ou pouvant retarder la création de nouvelles branches, l’Algérie pourrait envisager des mesures anti-dumping,
c’est-à-dire qu’elle pourrait rétablir les taxes sur les produits en litige.
Mesures compensatoires Lorsqu’un pays de l’UE accorde des subventions à certaines branches de son industrie qui sont susceptibles de porter préjudice aux branches algériennes similaires, l’Algérie peut envisager d’appliquer à ces produits un droit de douane compensateur.
Mesures de sauvegarde
Si l’Algérie constate une forte augmentation de ses importations au point de devenir une menace pour une branche de production nationale, elle peut prendre des mesures de sauvegarde qui sont, toutefois, limitées dans le temps.
Mesures exceptionnelles
Si l’Algérie souhaite protéger des industries naissantes ou des secteurs en restructuration
ou en difficultés elle peut majorer le doit en vigueur sur les produits impliqués de 25 %, sous certaines conditions. Ces mesures sont également limitées dans le temps.
143- La circulation des capitaux
L’Accord garantit la libre circulation des capitaux et l’abolition de toute forme d’entrave au rapatriement des profits des entreprises européennes installées en Algérie et des entreprises algériennes installées en Europe.
3- LES LIMITES DE L’ACCORD
L’Accord d’association Algérie-UE est entré en vigueur le 1er septembre 2022, soit
seulement 2 années à ce jour. La période est trop courte pour autoriser un vrai bilan mais on peut d’ores et déjà discuter des éléments visibles à l’oeil nu qui en ont découlé, à savoir que :
•Il n’y a pas eu d’accroissement spectaculaire des importations algériennes en provenance de l’UE.
•Il n’y a aucune baisse des prix des produits importés de l’UE et ayant été touchés par le démantèlement tarifaire.
•Il n’y a pas eu de cascade de faillites des entreprises nationales.
•Le taux de chômage tel que donné par l’ONS a été réduit de façon notable.
Certains de ces résultats semblent contraires à ce qui est attendu ou espéré, d’où le
besoin de revenir au texte de l’accord pour aller au-delà des apparences.
31- LES ECHANGES ALGERIE-UE
L’Union Européenne est le plus gros partenaire commercial de l’Algérie. Le
désarmement tarifaire a-t-il amélioré, de manière significative, le niveau des échanges avec l’Union ?
311- Les importations de l’Algérie à partir de l’UE
Tout au long des laborieuses négociations avec l’UE il y eu de fortes oppositions en
Algérie, aussi bien de la part du patronat (qui redoute la féroce concurrence qu’imposeront les entreprises européennes plus compétitives) que des travailleurs (qui craignent pour leur
emplois) et même d’universitaires. Théoriquement, par suite de la réduction des barrières douanières entre l’Algérie et l’UE, les algériens sont sensés déplacer leur demande du « Reste du monde » vers l’UE. Qu’en est-il en réalité ?
Les quelques données dont nous disposons sur les échanges extérieurs de l’Algérie avec l’UE, tendent à conforter cette thèse. De fait :
•L’importation des produits touchés par la réduction tarifaire a augmenté de 8,80 %, alors que celle des produits non touchés par ces mesures a enregistré une baisse de 1,26 %.
•En 2022, un cinquième pays européen (la Belgique) entre dans le « Top 10 » des
fournisseurs de l’Algérie ; alors qu’ils n’étaient que 4 en 2022 .
•L’Algérie a importé de ces 5 pays pour, environ, un milliard de dollars de plus par rapport à 2022, ce qui assez important, rapporté aux 20 milliards du total des importations.
•Les importations à partir de l’Italie, de l’Allemagne et de la Belgique ont augmenté à un taux supérieur au taux de croissance des importations totales, même si la France a enregistré un léger recul.
Ces résultats ne traduisent qu’une facette de la réalité car d’autres constats viennent les contrebalancer ; il s’agit de l’évaluation des gains que réalisent les agents économiques.
L’Etat:
L’Etat algérien tire bon en mal quelques 2 milliards de dollars de recettes douanières.
Sachant qu’elle s’approvisionne à hauteur de 55 % auprès de l’UE, ce serait, donc, plus de un milliard de dollars de recettes qui va commencer à s’évaporer dès septembre 2022 pour disparaître totalement en 2022. Nous ne disposons pas de chiffres précis sur les pertes de l’Etat en 2022, mais il est certain qu’elles sont 5 à 10 fois supérieures aux 50 millions d’euros d’aide MEDA. Cependant ce genre de perte est prévu et assumé.
Les consommateurs
Sur le marché local, les prix des produits importés et qui viennent d’être allégés de la taxe douanière, n’ont pas baissé. On a constaté, bien au contraire, que des produits comme le sucre, l’huile, les céréales, le lait, des matériaux de construction… ont augmenté, exerçant une forte pression sur le pouvoir d’achat des ménages. Quoi qu’il en soit, l’indice synthétique des prix à la consommation poursuit une tendance haussière, régulière depuis une décennie (graphique 1). La baisse des prix n’a touché ni les produits d’importation ni les produits locaux utilisant comme input des produits d’importation.
Les entreprises
Les avantages attendus par les entreprises algériennes sont ceux qui découlent de la
réduction de leurs coûts de production en raison de leur utilisation d’équipements, demiproduits et matières premières importés de l’Union Européenne. Hors hydrocarbures
l’Algérie exporte pour environ un milliard de dollars mais la nomenclature des produits n’a pas subi de changement notable depuis l’ère du socialisme. Les produits sont les produits fatals des grands complexes industriels publics (produits dérivés du pétrole, déchets ferreux et non ferreux, phosphates…) Le réseau de PME, sur lequel reposent les espoirs du pays, exporte des quantités négligeables, sinon rien. Pour toute une série de problèmes sur lesquels il n’est pas opportun de s’arrêter ici, les PME se laissent distancer sur le marché national, dont elles abandonnent des pans entiers aux entreprises turques, chinoises, tunisiennes… C’est un fait avéré que les entreprises algériennes n’ont pas beaucoup profité du désarmement tarifaire pour améliorer leur compétitivité et prendre des parts sur le marché européen qui leur est ouvert. En résumé, les gains de l’ouverture du marché algérien aux produits de l’UE, sont loin d’être significatifs et si gain il y a, tout de même, ils sont probablement interceptés par des forces extérieures à la sphère économique.
Il est encore prématuré de rechercher à imputer ces dysfonctionnements mais certains détails aideraient à comprendre. Le démantèlement tarifaire est sujet à une double contrainte ; la première c’est se réalise progressivement sur plusieurs années et la seconde c’est que pour
de nombreux produits il est soumis à la règle des quotas. Prenons les céréales ;l’Algérie en importe entre 6 et 8 millions de tonnes selon les années, qu’elle soumet à des taxes situés dans la fourchette [5-15 %]. L’Algérie n’importe qu’environ 1/3 de ses besoins en céréales de l’UE sur lequel seule un quota de 604 500 tonnes est libre de droits de douanes. Ce volume représente 1/4 à 1/3 de ses importations de céréales auprès de l’UE. C’est ce qui expliquerait, au moins en partie, que l’impact de l’ouverture soit beaucoup moins spectaculaire que ce qui est attendu par l’opinion. Par ailleurs, le système de quota pose deux problèmes :
•Pour un produit donné, le quota est attribué aux exportateurs selon le principe du premier arrivé, premier servi. Au début de l’année il se produit un rush qui épuise le quota dans les premiers jours de janvier (bière, sucre, blé, huile, fromages…). Le niveau de la demande transmise (sur le marché européen) est si brutal qu’il le perturbe le marché localement, tirant les prix vers le haut, jusqu’à annuler partiellement ou totalement les gains réalisés sur le démantèlement.
•Sur le marché du détail, rien ne distingue un kg de sucre entré dans le cadre d’un quota, d’un kg de sucre importé hors quota ; les deux sont vendus à un prix unique qui est le prix du kg « hors quota », c’est-à-dire le plus élevé. De la sorte, les importateurs qui ont eu la chance d’obtenir le quota, réalisent de surprofits assimilables à une rente de position.
Voilà, en bref comment se sont comportées les importations de l’Algérie à partir de
l’UE, dans le cadre de l’accord d’association. Voyons maintenant, les exportations.
312- Les exportations de l’Algérie vers l’UE
Si l’Algérie est, relativement, un gros importateur d’une large gamme de produits de
large consommation, demi-produits et équipements, elle est un piètre exportateur, en dehors des hydrocarbures qui représentent près de 98 % de ses exportations. Le marché des hydrocarbures ayant ses règles propres, il est resté en-dehors des négociations, aussi notre sujet ne portera que les quelques 2 % d’exportations hors hydrocarbures.
Quant on examine la nomenclature des exportations HH de l’Algérie, on constate
qu’elle-même ne s’éloigne pas des hydrocarbures car une part considérable est constituée, tout de même, de dérivées du pétrole. L’autre partie est constituée de déchets ferreux et non ferreux, quelques produits agricoles et médicaments. La valeur de l’ensemble peine à atteindre le milliard de dollars, depuis plusieurs années. L’on se demande, alors, pourquoi les entreprises algériennes ne profitent pas d’un marché européen d’un demi-milliard de consommateurs qui s’ouvre à elles, pour exporter ?
Rappelons-nous que l’ouverture totale du marché européen aux produits de l’industrie
des pays du Maghreb date des protocoles de coopération des années 70. A cette époque l’Algérie développait les industries industrialisantes portées par de grandes sociétés nationales dont la mission en dernière instance, était moins économique que sociale (créer de l’emploi, procurer un revenu, soutenir le mouvement sportif, distribuer des bénéfices fictifs…). Les bénéfices comptables n’étant pas l’objectif immédiat des gestionnaires, il s’ouvre à tous une ère de dérives et de confusion des rôles où tous les dépassements sont rendus possibles. Etre compétitif et exporter, n’étaient ni les priorités ni même les objectifs.
Miné de l’intérieur, le modèle industriel de l’Algérie atteint très rapidement ses limites,
mettant le pays au bord de la faillite, dès la fin des années 80. Soumis aux dures
conditionnalités du FMI, le pays abandonna socialisme, planification et secteur public, au profit de l’économie de marché et du secteur privé. La transition vers l’économie de marché est un processus laborieux, semé d’hésitations, de rétractations et remises en cause, car y interfèrent puissamment des considérations et des intérêts extra-économiques. L’économie s’ouvre au capital privé national et international mais le manque de lisibilité et de visibilité joue un rôle dissuasif et répulsif. Le capital étranger se détourne de l’Algérie et le capital national, dans le doute, préfère jouer au certain en investissant les créneaux sans risques, c’est-à-dire ceux qui n’exigent ni gros capitaux, ni technologie de pointe ni même capacités particulière de gestion.
La quasi-totalité (96 à 97 %) des PME sont des micro-entreprises et de très petites
entreprises (entre 0 et 9 travailleurs, mais bien plus près du 0 que du 9, pour la majorité d’entre elles) dont la moitié dans le BTP et le petit commerce. Les PME qui mériteraient le qualificatif de « gazelles » au sens de Birch, et qui soient susceptibles de se placer sur le marché international, doivent se compter sur les doigts des deux mains, expliquant que même avec un marché offert sur un plateau les entreprises algériennes n’exportent pas. Elles ne sont ni prévues, ni taillées pour conquérir les marchés extérieurs, elles se contentent d’une fortune locale.
A ce manque d’ambitions, s’ajoute un autre facteur et non des moindre pour décourager les exportations le défaut de l’environnement. En effet, le système national de commerce extérieur est conçu et a fonctionné uniquement dans le sens « importer ». Aussi bien l’administration publique que les ports, les banques, les transitaires, les douanes, les compagnies d’assurance, etc., ont grandi dans l’idée que leur mission est d’importer et les sociétés d’import/export sont qualifiées de sociétés d’import/import. Une entreprise, un secteur, une région… qui produit quelque chose d’exportable, butte, immanquablement, sur les procédures qu’aucune institution ne maîtrise parfaitement. Les missions des uns et des autres ne sont pas clairement définies1, des produits agricoles sont avariés avant de sortir du port parce que tel ou tel intervenant n’est pas encore informatisé, produits refoulés d’Europe parce qu’ils ne respectent pas telle ou telle normes dont le producteur n’a jamais entendu parler… De grands efforts doivent être déployés pour
1) reconvertir l’ensemble du système en une machine au service de l’exportation et
2) assainir l’environnement de l’entreprise puis l’entreprise elle-même. Les PME qui forment le noyau dur de l’industrie algérienne n’ont pas les attributs et caractéristiques qui leur permettent d’accéder au marché international.
L’Accord d’association ouvre le marché européen aux produits algériens et le marché
algérien aux produits européens, mais comme le marché européen était déjà ouvert, il reste que l’accord se solde par une ouverture unilatérale du marché algérien aux produits de l’UE.
32- IMPACT DE L’ACCORD SUR L’INDUSTRIE
Si l’économie nationale avait une bonne réactivité, l’entrée en vigueur de l’accord
d’association aurait dû produire les résultats suivants :
•Réduction des coûts de production et amélioration de la compétitivité pour les entreprises
qui utilisent des équipements, demi-produits et matières premières d’origine européenne.
•Disparition des entreprises aux performances médiocres et/ou qui se sont installées sur des segments sur lesquels les entreprises de l’UE ont un avantage comparatif.
•Réallocation des facteurs de production des secteurs les moins rentables vers les plus rentables.
•Recherche de la compétitivité pour affronter la concurrence étrangère2.
Examinons ce qu’il en est vraiment pour chacun de ces impacts, sur le terrain
321- La réduction des coûts
Le problème a, déjà, été évoqué précédemment et nous avons vu qu’aussi bien les
indices des prix à la consommation que les indices des prix à la production n’ont montré de tendance à la baisse, bien au contraire la plupart des prix tendent à croître, faisant craindre le retour de la grande inflation des années 90. Voila, donc, un bénéfice qui tarde à se manifester ou dont les gains sont interceptés et happés par les sphères politique et spéculative.
322- La faillite des entreprises inefficaces
Il était attendu qu’au lendemain de l’entrée en vigueur de l’Accord, toutes les entreprises boiteuses (compter la majorité des entreprises publiques et l’immense majorité des petites et
moyennes entreprises, de statut privé) va être poussée à disparaître, sous l’afflux de produits européens de meilleure qualité et de moindre prix. Les données que fournit le Ministère de la PME, n’indiquent aucun mouvement anormal de disparition des entreprises, bien au contraire entre 2022 et 2022, les radiations d’entreprises vont à la baisse et leur niveau est compatible avec un taux de mortalité des années précédentes. Entre 2022 et 2022 le nombre de créations a
sensiblement augmenté et celui des radiations sensiblement diminué, ce qui va à l’encontre des attentes Le marché est un système de régulation perfectionné qui informe et oriente les agents économiques au mieux de leurs intérêts. Les bouleversements introduits par de l’accord d’association devraient produire une profonde restructuration de l’industrie algérienne par un transfert actif des facteurs des secteurs les moins performants vers les plus performants. Si une telle décantation a commencé en Algérie, ses effets ne sont pas encore pleinement visibles. De fait, si nous gardons en tête que les secteurs les plus performants sont globalement ceux qui ont été retenus pour former les noyaux des pôles de compétitivité projetés nous notons que, paradoxalement, les secteurs qui exercent un attrait net sur les investisseurs sont « Mines et carrières », « Matériaux de construction » et « BTP ». Autrement les investisseurs algériens continuent à privilégier les secteurs à basse technologie, orientés vers la satisfaction du marché local et ils répugnent à réagir aux nouvelles variables introduites par l’accord d’association. Toutefois, en agissant ainsi pour éviter tout risque, ils augmentent leur probabilité de disparaître.
323- La recherche de la compétitivité
Pousser les entreprises algériennes à devenir compétitives pour survivre est l’impact le plus important à attendre de l’accord d’association. Il est important pour au moins deux raisons. La première réside dans le fait que la grande entreprise publique était surprotégée par l’Etat (qui rendit impossible leur mise en faillite en l’inscrivant dans la Constitution) elle n’a développé aucune immunité interne. Quant à la PME du secteur privé, elle trouve dans la faiblesse et la corruption de l’appareil de l’Etat une autre forme de protection qui la dissuade d’innover, de faire de la R&D, de former, bref d’être performante. Par exemple, un bon bakchich peut transformer 5 millions de dinars d’impôts en 5 millions de dinars de bénéfices, transformant une mauvaise entreprise en entreprise parfaitement rentable. La seconde raison est à rechercher dans le fait que l’amélioration de la productivité ne dépend pas que d’une décision interne à l’entreprise, elle est déterminée en grande partie par la qualité de
l’environnement de celle-ci. L’environnement est déterminé par un certain nombre de qualités que la littérature désigne par « facteurs d’attractivité » d’une région (bassin de main-d’oeuvre hautement qualifié, université, laboratoires de recherche, aéroport, stabilité politique, sécurité, cadre de vie…).
Bénéficiant d’une conjoncture exceptionnelle, depuis plusieurs années (la bonne tenue du baril de pétrole sur le marché mondial), l’Algérie a entrepris de créer l’environnement que souhaitent les entreprises. Outre des stratégies conventionnelles de lutte contre la corruption, d’adaptation de la législation, de mise à niveau des entreprises et de réalisation de grandes infrastructures de base, les pouvoirs publics ont initié deux stratégies que nous considérons comme des prolongements directs de la mise en oeuvre de l’accord d’association :
324- la réforme de l’enseignement supérieur : par l’introduction du système LMD et la stratégie des pôles de
compétitivité.
La réforme universitaire du LMD
La réforme de l’enseignement supérieur qui se décline en Licence-Master-Doctorat est suffisamment généralisée et ses caractéristiques connues pour que l’on s’y attarde ici.
L’université algérienne s’y mise depuis la rentrée 2022/2005 et s’est fixée 2022 comme échéance pour généraliser le système. Parmi les avantages du LMD, il y a une forte interactivité entre l’entreprise et l’université. L’option pour les pôles de compétitivité
“A cluster is a geographically proximate group of interconnected companies and associated
institutions in a particular field, linked by commonalities and complementarities.
M. Porter : Location, Competition, and Economic Development: Local Clusters in a Global Economy.
Economic Development Quarterly, Vol. 14, No. 1, February 2000
L’Algérie a dévoilé au cours du premier trimestre 2022, une nouvelle stratégie industrielle qui vise à construire un avantage comparatif sur certains segments pour lesquels les entreprises font montre de bonnes prédispositions. Le programme compose autant avec le secteur public qu’avec le secteur privé et l’investissement étranger. Les deux problèmes majeurs qui se sont posés aux concepteurs sont ceux de l’identification (quels sont les
secteurs capables de développer un avantage comparatif ?) et de la localisation (quelles sont les localisations les plus intéressantes pour ces pôles industriels ?). En fin de compte, on a opté pour les choix. Pour l’heure, le projet n’existe, encore, que sur papier mais il a le mérite d’exister et de montrer que des voies de développement existent.
33- IMPACT DE L’ACCORD SUR L’AGRICULTURE
En matière d’agriculture l’année 2022 a été une des plus noires qu’a connues le pays
depuis plusieurs années, les produits de très large consommation comme les céréales, la pomme de terre, le lait… ont enregistré des augmentations sans précédent (du simple au double pour la pomme de terre). Ce résultat est d’autant plus inquiétant que depuis 2000, l’Etat a mis en oeuvre un vaste programme d’aide au secteur :
. le Programme national de développement de l’agriculture (PNDA) qui a absorbé des capitaux considérables. Y aurait-il une relation de cause à effet entre l’entrée en vigueur de l’Accord d’association et cette saison catastrophique ?
Pour rappel, l’Union Européenne a mis en oeuvre, dès sa création, une grande stratégie de modernisation de son agriculture : la PAC, dont on dit aujourd’hui qu’elle est victime de son propre succès. Victime parce qu’elle a atteint tous les objectifs qui lui étaient assignés mais au prix d’un soutien de l’Etat qui se situe entre 40 et 50 %. L’agriculture européenne est l’une des plus subventionnées du monde, ce qui en fait un géant aux pieds d’argile qui risque de s’effondrer au moindre choc. Les enjeux sont si considérables que lors de toutes ses négociations, l’UE essaie par tous les moyens de mettre son agriculture à l’abri des pressions.
Les accords d’association avec les pays tiers-méditerranéens, n’ont pas échappé à cette logique. L’UE devait résoudre le dilemme suivant : comment convaincre ses partenaires de la viabilité d’une ouverture totale, franche et loyale du secteur de l’industrie tout en refusant d’étendre le principe au secteur de l’agriculture. De fait, alors que pour les produits industriels
les taux et dates étaient fixés d’avance et jusqu’en 2022, pour l’agriculture, en maints cas le texte de l’accord renvoie à des négociations futures entre les deux partenaires, compte tenu de l’évolution de la situation.
Les produits de l’agriculture algérienne jouissent d’un certain nombre de qualités qui les rendent très compétitifs sur le marché européen :
•Les primeurs arrivent à maturité avec plusieurs mois d’avance sur l’Europe
•Ce sont quasiment des produits « bio » par rapport aux produits presque artificiels de la PAC.
•L’agriculture algérienne est très peu subventionnée mais malgré cela les prix de ses
agrumes et de ses maraîchages sont meilleurs que les prix européens avec subvention. Cet avantage absolu que le pays doit à son climat et au faible coût de sa main-d’oeuvre est sacrifié par l’accord d’association qui a joué, pour ce faire, sur les calendriers (Protocole
1) et sur les quotas (Protocole 2). Ainsi la pomme de terre primeur peut entrer en Europe, libre de droits de douanes dans les limites d’un quota de 5 000 tonnes/an et uniquement entre le 1er janvier et le 31 mars ; les tomates entre le 15 octobre et le 30 avril, sans limitation de quantité
. Ainsi les exportations algériennes de pommes de terre, tomates, carottes,
concombres, aubergines, courgettes, choux-fleurs, haricots, poivrons… sont strictement encadrés et limitées dans le temps.
Ces contraintes viennent s’ajouter aux difficultés proprement locales (de climat, manque d’expérience en matière d’exportation1…) pour décourager les exportations. En réalité, ces contraintes ne sont qu’apparentes, car notre pays n’arrive pas à se placer dans les créneaux de quantité et de temps qui lui sont assignés. Si le pays arrivait dans les prochaines années à
exporter les quantités fixées par les quotas, il aura fait d’importants progrès. Se pose, alors, la question qui déroute l’économiste : pourquoi les agriculteurs algériens ne profitent pas du marché européens qui leur est ouvert dans certaines limites ? En théorie, le problème du tout producteur est celui des débouchés, l’Homo OEconomicus étant insatiable, il va produire et vendre toutes les quantités que le marché pourrait absorber, pourquoi alors l’algérien adopte un comportement contraire à celui de l’Homo OEconomicus, alors qu’un vaste marché s’ouvre
à lui ?
Ces questions sont très importantes mais ce n’est le lieu, ici, de les discuter, nous les
avons évoquées pour souligner que le manque à gagner qu’enregistre l’Algérie, en signant un accord d’association avec l’Union Européenne. Celle dernière, en effet, n’a pas les mêmes problèmes que l’Algérie et elle est en mesure d’exporter immédiatement toutes les quantités qu’elle désire ; or, de par leurs dimensions respectives, s’il est impossible pour l’Algérie de perturber le marché européen, l’UE peut, facilement, perturber le marché algérien.
Conclusion
Le petit travail qui précède est ingrat d’abord parce que l’accord d’association signé
entre l’Algérie et l’Union Européenne n’a que deux ans d’existence, ce qui est trop court pour donner lieu à une évaluation ; il est ingrat ensuite parce que l’accord dépasse la portée strictement économique pour s’étendre à la sphère politique et à la sphère culturelle. Situer le bilan uniquement dans la sphère économique est sans doute porteur de risque d’interprétation biaisée. C’est tenant compte de ce risque que nous avons abordé ce bilan-critique de l’accord.
Ce qui distingue cet Accord, c’est qu’il met à contribution deux partenaires de très
inégale importance (le PNB de l’UE est plus de 100 fois plus élevé que celui de l’Algérie) de sorte que les niveaux d’influence mutuels ne sont pas les mêmes. L’Algérie représente moins de 1 % du commerce extérieur de l’UE mais l’UE représente 55 % de celui de l’Algérie, ce qui fait que les chocs éventuels ne frapperont pas les deux parties avec la même violence.
Dans tous les cas c’est l’Algérie qui sera l’épicentre du séisme car les négociations n’ont été qu’une formalité qu’elle a avalisée et non pas le résultat de négociations entre deux partenaires. On ne pourrait expliquer autrement certaines clauses qui tiennent peu compte de la réalité de l’économie algérienne.
Nous venons de voir que :
•Les résultats attendus (les bons ou mauvais) ne se sont pas réalisés, tout au moins avec l’ampleur prévue et le consommateur n’en a tiré aucun bénéfice.
•Ni l’industrie ni l’agriculture algériennes n’ont su ou pu profiter de l’opportunité de
l’ouverture du marché européen et le pays continue à réaliser 98 % de ses ressources en devises sur le marché du pétrole.
Faut-il en conclure que l’Algérie n’aurait pas dû signer cet accord pour se suffire d’une
adhésion à l’OMC qui contiendrait en puissance le contenu de l’accord ? La question est discutable et est fortement discutée, bien que :
•Ce soit une hérésie de s’opposer, au début du XXI° siècle et à l’ère de la mondialisation, à une ouverture contrôlée.
•C’est un fait prévisible et prévu, que les effets négatifs se manifestent immédiatement (pertes de la fiscalité douanière par l’Etat) et que les effets positifs n’apparaîtront de façon convaincante qu’à long terme.
•L’économie de l’Algérie est trop rigide et peu réactive pour qu’on puisse en attendre une adaptation immédiate à la nouvelle situation.
En conséquence si l’accord est, en soi, un progrès pour l’Algérie il aurait fallu du coté de l’UE lui donner un caractère plus opératoire en tenant compte des réalités algériennes et du coté de l’Algérie entreprendre les réformes nécessaires pour se mettre à jour pour explorer et explorer les bons cotés de l’accord.
Quoi qu’il en soit, il faudra attendre au moins 2022 pour un bilan serein.